Conditions générales des ventes

Association Maurice Arnoult
8bis rue des Gardes 75018 PARIS - France

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations conclues par l’AMA, Siret n° 531 236 669 00010, organisme de formation enregistré sous le numéro  11755789275 auprès du préfet d’ile de France quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent les services et prestations suivantes :

 

• Organisation et animation de formations

• Autres prestations

 

Elles demeureront en vigueur à compter du 01 janvier 2021

Remerciements

Responsable de la publication : Isabel André & Sophie Bonnard info@maurice-arnoult.fr

Création du site, webdesign et développement : Studio Kailis design – guillaume@kailis-design.net

Photographe portrait : Alessandro Silvestri - alessandrosilvestriphoto@gmail.com

Hébergement

 

WIX – www.wix.com

 

Documents contractuels

 

Le Contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les conditions financières et éventuelles prises en charge par des organismes publiques.

Dans le cas de vente sur commande le bon établi conjointement entre l’artisan représentant l’AMA et le client sera le seul à faire foi.

 

Report / annulation d’une formation

L’AMA se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

Annulation d’une formation par le Client

 

Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de l’AMA

Toute annulation d’une formation à l’initiative du Client devra être communiquée par écrit dans les conditions qui suivent :

La demande devra être communiquée au moins quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation. A défaut, 100% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Dans le cas d’une annulation d’une commande par le client, les arrhes verseront ne seront en aucun cas restitué au client

Tarif et règlement

 

Les factures sont émises à l'inscription. Les prix de chaque module ou stage est indiqué sur le programme.

La participation à une formation est effective après versement d’un acompte de 30%. Le solde est à verser au début de l’action sauf prise en charge par un organisme extérieur.

Dans le cas de commande pour un produit réalisé sur mesure il sera demandé des arrhes à hauteur de 50% du montant total de la commande, le solde étant réglé à la livraison.

Confidentialité et Propriété Intellectuelle

 

Il est expressément convenu que toute information transmise lors des actions de formation doit être considérée comme confidentielle et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de l’AMA.

Le droit de propriété sur toutes les Informations que l’AMA fournit aux clients dans le cadre de la formation, appartient exclusivement à l’AMA.

Par dérogation, l’AMA accorde à l’apprenant, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support.

L’apprenant n’a pas le droit, sauf accord préalable de l’AMA :

• d'utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales ;

• de désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle ;

• de sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation ;

• d’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé

Réclamations

En cas de réclamation, elles devront être émises, par écrit (lettre recommandée) et envoyé avec avis de réception à l’AMA.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par le client.

L’AMA répondra dans les plus brefs délais et à ses frais aux réclamations et compensera le préjudice subi par le client, si celui-ci a été dûment prouvé par l’Acquéreur.

Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Paris.

Langue du contrat - Droit applicable

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

 

Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

 

Dispositions diverses

 

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont déclarées nulles ou caduques par l’application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire, administrative d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

 

Les informations recueillies sur des personnes physiques ou à l’occasion du présent contrat ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Dernière mise à jour le : 18/09/2021